FR: Publication d’un guide pratique à l’attention des communes

Print Friendly

L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a publié un guide pratique à l’attention des communes. Le guide offre une présentation sélective de l’application des bases légales protégeant les droits de la personnalité et régissant le principe de transparence.

Les communes, tout comme les autres organes publics, sont souvent confrontées à des questions dont la réponse doit tenir compte tout aussi bien de la protection des droits de la personnalité que de la transparence. La Préposée cantonale à la protection des données et la Préposée cantonale à la transparence ont jugé dès lors important d’actualiser le guide pratique qui existait déjà pour le domaine de la protection des données et de le compléter avec une partie relative au principe de la transparence.

Le guide comporte deux grandes subdivisions, dont une porte sur la protection des données et l’autre sur la transparence. Chaque subdivision comprend une partie générale qui traite différents aspects généraux, notamment des notions, du but, du système, des droits et obligations et des moyens de mise en oeuvre propres à chacun des domaines concernés. La seconde partie est une sélection de questions fréquentes venant des communes. Le guide est publié sur le site Internet et sera actualisé chaque année.